1. Le conseil scientifique peut valablement siéger si la moitié des membres est présente en début de séance ; lorsque ce quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les trois semaines. Il se réunit alors sans condition de quorum.
Arrêté du 2 août 2007 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 11 août 2007.
TexteArrêté du 2 août 2007
RattachementV. - Déroulement des séances.
IdentifiantLEGIARTI000006557593
Texte parentLEGITEXT000006056768
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