Arrêté du 2 août 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

TexteArrêté du 2 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267213

Texte parentLEGITEXT000006056768

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. Dans l'accomplissement de sa mission de veiller à la cohérence de la politique scientifique du centre, le conseil scientifique s'appuie sur sa capacité d'initiative pour étayer ses conclusions et formuler des propositions.

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