Arrêté du 2 août 2007 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.

TexteArrêté du 2 août 2007

RattachementV. - Déroulement des séances.

IdentifiantLEGIARTI000026451015

Texte parentLEGITEXT000006056768

Référencearticle 20 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 3 octobre 2012)Légifrance →

1. Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.

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