Arrêté du 2 août 2007 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.

TexteArrêté du 2 août 2007

RattachementV. - Déroulement des séances.

IdentifiantLEGIARTI000026451013

Texte parentLEGITEXT000006056768

Référencearticle 22 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 3 octobre 2012)Légifrance →

1. Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président du conseil scientifique. Il est adressé aux membres du conseil scientifique et au président du Centre national de la recherche scientifique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.