Référencearticle 24 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 3 octobre 2012)Légifrance →
1. A la fin de chaque séance, le président signe le relevé de conclusions établi par le secrétariat général du comité national contenant notamment les recommandations et avis votés par le conseil scientifique.
2. Ce relevé est envoyé avec la mention " confidentiel " par le secrétariat général du comité national aux membres du conseil scientifique, à la présidence du Centre national de la recherche scientifique, aux directeurs généraux délégués, aux instituts, aux présidents des conseils scientifiques d'institut et aux présidents de sections et de commissions interdisciplinaires. D'autres documents peuvent être élaborés pour une diffusion plus large.
3. L'ensemble des documents issus des travaux du conseil scientifique est archivé par le secrétariat général du comité national.
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