Arrêté du 2 août 2007 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.

TexteArrêté du 2 août 2007

RattachementVI - Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000026451008

Texte parentLEGITEXT000006056768

Référencearticle 26 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 3 octobre 2012)Légifrance →

1. En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.

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