1. Le secrétariat général du comité national assure la coordination administrative du conseil scientifique.
2. Il doit prendre toutes les dispositions matérielles nécessaires pour en assurer le fonctionnement.
Arrêté du 2 août 2007 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 11 août 2007.
TexteArrêté du 2 août 2007
RattachementVI - Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006557602
Texte parentLEGITEXT000006056768
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