Arrêté du 2 août 2007 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

TexteArrêté du 2 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267214

Texte parentLEGITEXT000006056768

Référencearticle 28 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.

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