RattachementI. - Composition du conseil scientifique et premières réunions.
IdentifiantLEGIARTI000026451029
Texte parentLEGITEXT000006056768
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 3 octobre 2012)Légifrance →
1. Lors de cette réunion, les membres présents dressent une liste de huit personnalités étrangères au minimum, dont cinq au moins exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
2. Cette liste sera proposée au ministre chargé de la recherche pour nominations au conseil scientifique.
3. Ces propositions auront été établies, après avis des directeurs d'institut concernés, par des groupes de travail constitués de membres du conseil scientifique et réunis à l'initiative du secrétariat général du comité national.
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