RattachementII - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006557579
Texte parentLEGITEXT000006056768
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →
1. Le conseil scientifique procède à l'élection de son président lors de sa première réunion plénière.
2. Le président est élu, à scrutin secret, au premier tour s'il obtient les suffrages à la majorité absolue de la totalité des membres du conseil ; si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à un deuxième tour aux mêmes conditions ; si ce deuxième tour est également infructueux, il est procédé à un troisième tour. L'élection est alors acquise à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, le candidat le plus jeune est proclamé élu.
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