RattachementII - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006557580
Texte parentLEGITEXT000006056768
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →
1. Il est constitué un bureau qui comprend, outre le président, un secrétaire scientifique et au maximum cinq membres du conseil scientifique.
2. Le secrétaire scientifique est élu dans les mêmes formes que le président, selon les modalités prévues à l'article 6.
3. Les autres membres du bureau sont élus par le conseil suivant des modalités qu'il se fixe.
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