Arrêté du 2 août 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

TexteArrêté du 2 août 2007

RattachementII - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.

IdentifiantLEGIARTI000006557581

Texte parentLEGITEXT000006056768

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. Le secrétaire scientifique assiste le président dans l'organisation, la préparation et le suivi des travaux du conseil scientifique.

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