Arrêté du 2 août 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

TexteArrêté du 2 août 2007

RattachementII - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.

IdentifiantLEGIARTI000006557583

Texte parentLEGITEXT000006056768

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. Lorsque le président souhaite se faire représenter par un des membres du bureau, il rédige à cet effet une délégation écrite valable pour cette mission.

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