Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est ainsi modifiée :
2. 1° L'article 8 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « une collectivité » et les mots : « la même collectivité » sont remplacés respectivement par les mots : « un émetteur » et par les mots : « d'un même émetteur » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « d'une même collectivité » sont remplacés par les mots : « d'un même émetteur » ;
5. c) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Dans les conditions prévues au présent article, les sociétés d'investissement peuvent également investir dans des droits représentatifs d'un placement dans une entité n'ayant pas la personnalité morale, émis sur le fondement d'un droit étranger, ainsi que dans des fonds communs de placement mentionnés à l'article L. 214-20 du code monétaire et financier. »
7. 2° Les deuxième à sixième alinéas de l'article 9 sont abrogés.