Décret n°2007-1209 du 10 août 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1209 du 10 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267259
Texte parentLEGITEXT000006056777
Référencearticle 1 du décret n°2007-1209 du 10 août 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé au décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé, sous le titre :

2. « 2. Emplois relevant de la gendarmerie nationale »,

3. est remplacé par le suivant :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006267259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.