Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1211 du 10 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267265
Texte parentLEGITEXT000006056779
Référencearticle 3 du décret n°2007-1211 du 10 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est modifié comme suit :
2. 1° L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires ». Cette section comprend les articles R. 5143-5 à R. 5143-10, dans leur rédaction issue du présent décret ;
3. 2° Les mots : « Section 3 : Programmes sanitaires d'élevage » sont supprimés.
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