Arrêté du 7 août 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 août 2007.

TexteArrêté du 7 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267353

Texte parentLEGITEXT000006056797

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2007 (version du 17 août 2007)Légifrance →

1. Le concours mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.