Arrêté du 7 août 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 août 2007.

TexteArrêté du 7 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267357
Texte parentLEGITEXT000006056797
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2007 (version du 17 août 2007)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 obtenue à chacune des épreuves est éliminatoire.

2. A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

3. Si plusieurs candidats ont le même total de points, la priorité pour l'admission est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale n° 4 et, à égalité de points à cette épreuve, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite n° 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006267357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.