1. Le secrétariat de la commission accuse réception du dossier de candidature et informe le candidat de la date à laquelle la commission de validation procède à l'examen du dossier. Les dossiers des candidats qui ne remplissent pas les conditions statutaires de nomination sont rejetés par le secrétariat de la commission qui en informe les intéressés par écrit.
Arrêté du 13 août 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 août 2007.
TexteArrêté du 13 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267364
Texte parentLEGITEXT000006056799
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.