Arrêté du 13 août 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 août 2007.

TexteArrêté du 13 août 2007

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.

IdentifiantLEGIARTI000006573238

Texte parentLEGITEXT000006056800

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2007 (version du 17 août 2007)Légifrance →

1. Les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires ainsi que la nature et le programme des épreuves prévus par l'article 5 du décret du 15 mai 2007 susvisé portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires sont fixés par les articles 2 et suivants du présent arrêté.

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