Arrêté du 13 août 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 août 2007.

TexteArrêté du 13 août 2007
RattachementTITRE II : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES.
IdentifiantLEGIARTI000006573248
Texte parentLEGITEXT000006056800
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 août 2007 (version du 17 août 2007)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis en fonction de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites, au stage probatoire et à l'entretien professionnel.

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