Arrêté du 13 août 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 août 2007.

TexteArrêté du 13 août 2007
RattachementTITRE II : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES.
IdentifiantLEGIARTI000006573249
Texte parentLEGITEXT000006056800
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 août 2007 (version du 17 août 2007)Légifrance →

1. Seuls peuvent être déclarés admis les candidats pour lesquels la moyenne de l'ensemble des notes après application des coefficients ne peut être inférieure à 10/20.

2. Le président du jury transmet la liste des candidats admis au directeur de l'administration pénitentiaire avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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