Arrêté du 3 août 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 août 2007.

TexteArrêté du 3 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267426

Texte parentLEGITEXT000006056808

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 2007 (version du 21 août 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.