Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2007-1223 du 21 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267466
Texte parentLEGITEXT000006056812
Référencearticle 25 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 900-5 du code du travail, après les mots : « actions de formation », sont insérés les mots : « et à favoriser l'accès à la formation des femmes désireuses de reprendre une activité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux ».
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.