1. Ià III-A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Code général des impôts Art. 775 ter ; Art. 777 bis ;
3. IV à VII-A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code général des impôts
5. Art. 779 ; Art. 780 ; Art. 784 ; Art. 788 ; Art. 789 bis ; Art. 790 C
6. VIII.-A créé les dispositions suivantes :
7. -Code général des impôts Art. 790 E ; Art. 790 F ; Art. 790 G
8. IX et X.-A modifié les dispositions suivantes :
9. -Code général des impôts Art. 793 ; Art. 793 bis
10. XI.-A créé les dispositions suivantes :
11. -Code général des impôts Art. 796-0 bis ; Art. 796-0 quater
12. XII à XX.-A modifié les dispositions suivantes :
13. -Code général des impôts
14. Art. 796 ; Art. 800 ; Art. 990 I ; Art. 1709 ; Art. 150-0 A ; Art. 150-0 D ; Art. 150-0 D bis ; Art. 163 bis C ; Art. 200 A
15. XXI.-A modifié les dispositions suivantes :
16. -Code de la sécurité sociale Art. L136-6
17. XXII.-Les I à XV s'appliquent aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter de la date de publication de la présente loi. Les XVI à XXI s'appliquent aux options attribuées à compter du 20 juin 2007.