Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 août 2007.

TexteDécret n°2007-1227 du 21 août 2007

RattachementTITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.

IdentifiantLEGIARTI000006672568

Texte parentLEGITEXT000006056816

Référencearticle 13 du décret n°2007-1227 du 21 août 2007 (version du 22 août 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 77-80 du 17 janvier 1977 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer est abrogé.

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