Arrêté du 26 juillet 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 août 2007.

TexteArrêté du 26 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267493
Texte parentLEGITEXT000006056819
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juillet 2007 (version du 22 août 2007)Légifrance →

1. Le jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'adjoints de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides comprend :

2. - le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;

3. - deux fonctionnaires de catégorie A de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou issus d'un ministère représenté au conseil d'administration ;

4. - des personnes désignées en raison de leur spécialité ou de leurs compétences.

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