Arrêté du 26 juillet 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 août 2007.

TexteArrêté du 26 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267495

Texte parentLEGITEXT000006056819

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 juillet 2007 (version du 22 août 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.