Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1236 du 20 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267527
Texte parentLEGITEXT000006056827
Référencearticle 1 du décret n°2007-1236 du 20 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. « Agence nationale de la recherche :
3. Emplois de catégorie A et B nécessaires à l'expertise scientifique et juridique ainsi qu'à l'assistance technique dans tous les domaines de la science fondamentale et appliquée ».
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