Décret n°2007-1247 du 20 août 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1247 du 20 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267556
Texte parentLEGITEXT000006056838
Référencearticle 2 du décret n°2007-1247 du 20 août 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au sein du titre IV du décret du 10 juillet 1984 susvisé, le mot : « scolarité » est remplacé par le mot : « formation ».

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