Décret n°2007-1248 du 20 août 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1248 du 20 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267565
Texte parentLEGITEXT000006056839
Référencearticle 2 du décret n°2007-1248 du 20 août 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les mots : « agents du corps des » sont supprimés.

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