Arrêté du 3 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2007.

TexteArrêté du 3 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267582

Texte parentLEGITEXT000006056843

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2007 (version du 23 août 2007)Légifrance →

1. Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.

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