Arrêté du 26 juillet 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 août 2007.

TexteArrêté du 26 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267593
Texte parentLEGITEXT000006056846
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juillet 2007 (version du 23 août 2007)Légifrance →

1. Pour chaque commission instituée aux articles 2, 3 et 4, un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions, pour chacun des membres titulaires.

2. Ces commissions peuvent s'adjoindre en outre, à titre consultatif, pour chaque concours de recrutement dans un corps de fonctionnaires de l'Etat pour lequel elle est compétente, un ou deux experts choisis en considération de leur compétence en matière de titres et diplômes.

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