Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé sont, pour ce qui concerne la grande chancellerie et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacées par les dispositions suivantes :
2. Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
3. A. - Fonctions exercées à l'administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
4. 1. Fonctions d'encadrement ou à responsabilités particulières dans le domaine des décorations.
5. 2. Fonctions budgétaires, comptables ou dans le domaine des marchés publics.
6. 3. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes.
7. 4. Fonctions dans le domaine des ressources humaines.
8. 5. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, l'informatique ou l'intendance.
9. B. - Fonctions exercées dans les maisons d'éducation pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
10. 1. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, la santé ou l'intendance.
11. 2. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes.
12. 3. Fonctions dans le domaine des ressources humaines.