1. Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes :
2. 1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité :
3. - un bureau de vote central placé auprès du directeur des services administratifs et financiers ;
4. - des sections de vote dans les services suivants :
5. - direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
6. - direction de la Documentation française ;
7. - direction générale des médias et des industries culturelles ;
8. - service d'information du Gouvernement ;
9. - centre interministériel de renseignements administratifs de Paris ;
10. - délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
11. - Centre d'analyse stratégique ;
12. - secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
13. 2° Pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux :
14. - un bureau de vote central auprès de chaque directeur auprès duquel un comité technique paritaire spécial a été créé ;
15. - des sections de vote créées, en tant que de besoin, au sein des bureaux de vote centraux mentionnés au 2° du présent article par les directeurs de service concernés.