Arrêté du 27 août 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 août 2007.

TexteArrêté du 27 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267714
Texte parentLEGITEXT000006056865
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 août 2007 (version du 28 août 2007)Légifrance →

1. Le bureau de vote central mentionné au 1° de l'article 4 ci-dessus est présidé par le directeur des services administratifs et financiers ou son représentant.

2. Les sections de vote mentionnées au 1° de l'article 4 ci-dessus sont présidées respectivement par le directeur du service concerné ou son représentant.

3. Les bureaux de vote centraux mentionnés au 2° de l'article 4 ci-dessus sont présidés respectivement par le directeur auprès duquel est constitué le comité ou son représentant.

4. Les présidents de sections de vote mentionnées au 2° de l'article 4 ci-dessus sont désignés par les directeurs de service concernés.

5. Chaque président de bureau de vote ou section désigne un secrétaire.

6. Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ou section de vote.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006267714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.