Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267729
Texte parentLEGITEXT000006056867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé, après la référence : « NF U 44-051 (décembre 1981). - Amendements organiques. - Dénominations et spécifications. », est insérée la référence : « NF U 44-051 (avril 2006). - Amendements organiques. - Dénominations, spécifications et marquage. »
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