Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 août 2007.

TexteDécret n°2007-1273 du 27 août 2007
RattachementTITRE IV : DIVERSES DISPOSITIONS NON CODIFIÉES.
IdentifiantLEGIARTI000006722528
Texte parentLEGITEXT000006056868
Référencearticle 7 du décret n°2007-1273 du 27 août 2007 (version du 28 août 2007)Légifrance →

1. I. - Les chapitres Ier à V du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :

2. 1° A l'article R. 3131-6 :

3. a) Les mots : " à l'échelon du département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte " ;

4. b) La dernière phrase est ainsi rédigée : " il tient compte du schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte ; "

5. 2° L'article R. 3131-7 est ainsi rédigé :

6. " Le plan blanc élargi est préparé par le directeur des affaires sanitaires et sociales. Il est arrêté par le préfet de Mayotte et transmis aux établissements de santé et au conseil de l'ordre des médecins de Mayotte. "

7. 3° A l'article R. 3134-2, les mots : " du département " sont remplacés par les mots : " de Mayotte ".

8. II. - Les sections 1, 2 et 4 du chapitre Ier et les chapitres II à V du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve de l'adaptation suivante :

9. A l'article R. 3134-2, les mots : " le préfet du département " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur du territoire ".

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