Décret n°2007-1286 du 29 août 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2007.

TexteDécret n°2007-1286 du 29 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267839

Texte parentLEGITEXT000006056885

Référencearticle 1 du décret n°2007-1286 du 29 août 2007 (version du 30 août 2007)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2007 dans les communes de l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.