Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1290 du 29 août 2007
RattachementSection première : Le concours externe
Chapitre II : Dispositions transitoires.
Section première : Le concours externe
IdentifiantLEGIARTI000032859177
Texte parentLEGITEXT000006056890
Référencearticle 12 du décret n°2007-1290 du 29 août 2007 (version du 9 juillet 2016)Légifrance →
1. Pour être titularisés dans le corps des professeurs des écoles, dans les conditions prévues à l'article 11, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ouvert à Mayotte doivent justifier de la détention d'un master.
2. Pour ceux estimés aptes à être titularisés qui ne détiendraient pas un master au moment de leur titularisation, la durée du stage est prolongée d'une année. S'ils justifient à l'issue de cette prolongation de la détention d'un master, ils sont titularisés. Dans le cas contraire, ils sont licenciés ou réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Aller plus loin
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