Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2026.

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TexteDécret n°2007-1290 du 29 août 2007
Rattachement
Section 2 : Le second concours interne
  1. Chapitre II : Dispositions transitoires.
  2. Section 2 : Le second concours interne
IdentifiantLEGIARTI000032859183
Texte parentLEGITEXT000006056890
Référencearticle 14 du décret n°2007-1290 du 29 août 2007 (version du 9 juillet 2016)Légifrance →

1. Les professeurs des écoles stagiaires nommés à la suite de leur réussite au second concours interne ouvert à Mayotte accomplissent un stage selon les modalités prévues aux trois premiers alinéas de l'article 10. Ils sont soumis aux dispositions de l'article 11.

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