Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2026.

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TexteDécret n°2007-1290 du 29 août 2007
Rattachement
Section 2 : Le second concours interne
  1. Chapitre II : Dispositions transitoires.
  2. Section 2 : Le second concours interne
IdentifiantLEGIARTI000032859185
Texte parentLEGITEXT000006056890
Référencearticle 15 du décret n°2007-1290 du 29 août 2007 (version du 9 juillet 2016)Légifrance →

1. La nature des épreuves et les modalités d'organisation du second concours interne ouvert à Mayotte sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

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