Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 · Article

Article 15-1

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2023 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1290 du 29 août 2007
Rattachement
Section 2 : Le second concours interne
  1. Chapitre II : Dispositions transitoires.
  2. Section 2 : Le second concours interne
IdentifiantLEGIARTI000047870201
Texte parentLEGITEXT000006056890
Référencearticle 15-1 du décret n°2007-1290 du 29 août 2007 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →

1. A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-637 du 20 juillet 2023 relatif aux conditions d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe à Mayotte et jusqu'au 1er septembre 2025, les professeurs des écoles affectés à Mayotte peuvent être promus au grade de professeur des écoles hors classe lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 7e échelon de la classe normale.

2. Le nombre maximum de professeurs des écoles pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

3. Dès leur nomination, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.

4. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancien grade.

5. Toutefois, les professeurs des écoles de classe normale qui étaient classés au 11e échelon de leur grade conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la hors-classe.

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