Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 août 1990 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 2, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « 3° A Mayotte, auprès du vice-recteur de Mayotte. » 2° Dans le chapitre II, il est inséré une section 3-1 ainsi rédigée :
2. « Section 3-1
3. « Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Mayotte
4. « Art. 6-1. - I. - La commission comprend : « 1° Quatre membres titulaires représentant l'administration ; « 2° Quatre membres titulaires représentant le personnel, dont deux professeurs des écoles de classe normale et deux instituteurs régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. « II. - Chaque titulaire a deux suppléants qui ont rang de premier et de deuxième suppléant en fonction de leur rang d'inscription sur la liste sur laquelle ils figurent ; ils sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. » 3° Au 1° de l'article 12 et à l'article 16, les mots : « du corps des professeurs des écoles et du corps des instituteurs » sont remplacés par les mots : « des corps des professeurs des écoles et des instituteurs ». 4° A l'article 13, les mots : « aux deux corps » sont remplacés par les mots : « à l'un des corps ».