1. A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2026 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.
Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2023 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1290 du 29 août 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000048169996
Texte parentLEGITEXT000006056890
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