Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1290 du 29 août 2007
Rattachement
Section première : Le concours externe
  1. Chapitre II : Dispositions transitoires.
  2. Section première : Le concours externe
IdentifiantLEGIARTI000032861268
Texte parentLEGITEXT000006056890
Référencearticle 6 du décret n°2007-1290 du 29 août 2007 (version du 9 juillet 2016)Légifrance →

1. Peuvent se présenter au concours externe ouvert à Mayotte les candidats justifiant, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité :

2. 1° D'une inscription en troisième année d'études en vue de l'obtention d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

3. 2° De la détention d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale.

4. Les professeurs des écoles, stagiaires ou titulaires, ne peuvent pas se présenter au concours externe de recrutement de professeurs des écoles ouvert à Mayotte.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032861268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.