Arrêté du 9 août 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.

TexteArrêté du 9 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267865

Texte parentLEGITEXT000006056892

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 août 2007 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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