1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
2. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
3. Trois mois après parution au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
4. 1. Dispositions générales.
5. 2. Implantation - aménagement (sauf 2.1, 2.3 et 2.5).
6. 3. Exploitation - entretien.
7. 4. Risques.
8. 5.1. Prélèvement d'eau.
9. 5.2. Consommation d'eau - premier alinéa.
10. 5.6. Rejet en nappe.
11. 5.8. Epandage.
12. 6.3. Surveillance des odeurs.
13. 7. Déchets et sous-produits.
14. 8. Bruit et vibrations.
15. 9. Remise en état.
16. Un an après parution au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
17. 5.2. Consommation d'eau - second alinéa.
18. 5.3. Réseau de collecte (3e paragraphe).
19. 5.4. Mesure des volumes rejetés.
20. 5.5. Valeurs limites de rejet.
21. 5.7. Prévention des pollutions accidentelles.
22. 5.9. Eau - surveillance par l'exploitant.
23. 6. Air - odeurs.
24. Les dispositions ne figurant pas ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.