Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.

TexteDécret n°2007-1295 du 31 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267888
Texte parentLEGITEXT000006056899
Référencearticle 1 du décret n°2007-1295 du 31 août 2007 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers est abrogé.

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