Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1305 du 3 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267941
Texte parentLEGITEXT000006056908
Référencearticle 1 du décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article D. 811-165-2 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque option s'appuie sur un référentiel de diplôme (composé d'un référentiel professionnel, d'un référentiel d'évaluation, d'un référentiel de compétences). Le diplôme du brevet professionnel est structuré en unités capitalisables. Ce référentiel figure en annexe de l'arrêté mentionné au premier alinéa. »
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